Honoraires
Honoraires
— NOS HONORAIRES
Une facturation claire et proportionnée
« La transparence sur nos honoraires est le prolongement naturel de la confiance que vous nous accordez. »
Conformément aux usages, nos prestations sont facturées sur la base du temps effectivement consacré au traitement du mandat et nous sollicitons régulièrement des provisions afin de couvrir les honoraires futurs. Le montant des honoraires tient compte de la nature et de la complexité de l’affaire, des enjeux juridiques et économiques qu’elle présente, des responsabilités assumées ainsi que des compétences requises.
Au début du mandat, nous veillons à informer nos clients de la méthode de facturation applicable et, lorsque cela est possible, à leur fournir une estimation des coûts prévisibles. Des provisions peuvent être demandées en fonction de la nature et de l’importance du dossier.
Au temps consacré
Facturation transparente
Sur devis
Estimation en début de mandat
— FRAIS & DÉBOURS
Les frais engagés pour votre dossier
Les frais et débours engagés dans le cadre du mandat sont facturés séparément des honoraires. Ils correspondent aux dépenses effectives nécessaires au traitement de votre affaire.
Émoluments des autorités
Frais d’expertise
Frais de traduction
Frais de déplacement
Frais de poste
— ASSISTANCE JUDICIAIRE
Un accès au droit pour tous
Les personnes qui ne disposent pas des ressources financières suffisantes peuvent, sous réserve des conditions prévues par la loi, solliciter le bénéfice de l’assistance judiciaire. Lorsque celle-ci est accordée, les honoraires sont pris en charge conformément au tarif légal applicable, actuellement fixé à CHF 180.– de l’heure.
Une question sur nos honoraires ?
Nous vous fournissons volontiers une estimation adaptée à votre situation.